France 2030 / PIA régionalisé s’appuie à la fois sur les forces de France 2030, programme de l’Etat qui accompagne la formation, la recherche et sa valorisation en soutenant l’investissement innovant, et sur celles des Régions, qui disposent d’une connaissance approfondie des réalités territoriales, d’une proximité avec les acteurs économiques locaux et contribuent, par cette expertise, à la définition des leviers les mieux adaptés pour les soutenir.
 
L’axe de France 2030/PIA4 dit «  Projets Collaboratifs / i-Démo Régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de constituer ou de conforter, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.
La Région Pays de la Loire apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.
L’action « Projet collaboratifs / I-Démo Régionalisé en région Pays de la Loire » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI¹ et un partenaire de recherche². Les Grandes Entreprises peuvent intervenir dans le consortium.

¹ Au sens du droit européen.
² Au sens de l’établissement de recherche défini par le droit européen (annexe I du régime d’aide SA.58995, dont les IRT, ITE).

L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet « i-Démo ».

Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l'assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit en autofinancement par les entités qui les réalisent, soit en sous-traitance des partenaires du projet, dans la limite maximale de 30% des dépenses totales présentées sauf exception.
Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.

Activités économiques :
Sont considérées comme « économiques les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l'espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.
Le taux de l'aide s'applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d'aides (voir le cahier des charges).
L'aide apportée aux activités économiques sera constituée d'une part de subvention (60 %) et d'une part d'avance remboursable (40 %).

Activités non-économiques :
Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d'intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d'autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».
L'aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d'aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets , soit de 100% des couts marginaux retenus. Le taux et le montant de l'aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’État.

L'objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d'innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies au plan régional. A titre d'exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s'inscrire pour être éligibles :

• L'émergence et la diffusion des technologies avancées de production ;
• L'économie maritime ;
• L'alimentation et les bioressources ;
• Les technologies informatiques et l'électronique professionnelle ;
• Le design et les industries culturelles et créatives ;
• Les thérapies de demain et la santé ;
• Les énergies de demain.

Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

• Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ;
• Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d'un même projet pourront :

• Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
• Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Les porteurs de projets du secteur économique, éligibles au titre de l'action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires .
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.
Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l'Union Européenne. Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

L'appel à projets est ouvert à partir du 20 juin 2022, des relèves ayant lieu sur une base semestrielle suivant le calendrier indiqué dans le cahier des charges et la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• le dépôt du dossier s'effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d'aide correspond à la date d'accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté,
• une fois votre demande déposée, vous pourrez y accéder en vous authentifiant sur Bpifrance.fr.

Avant de vous lancer, ne manquez pas de consulter le guide du déposant : vous y trouverez toutes les étapes du dépôt de demande, les pièces nécessaires ainsi que des vidéos du parcours.

À noter :

• la fiche de demande d’aide est téléchargeable sur la plateforme de dépôt Bpifrance En Ligne,
• une fois la demande déposée par le chef de file, un e-mail avertira chacun des partenaires pour qu'ils s'associent à la demande ; nous vous alertons sur le fait que cet e-mail, envoyé par bpifrance-en-ligne@bpifrance.fr, peut tomber dans les spams (ne pas hésiter à prévenir les partenaires).

En cas d'épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.

Pour toute question concernant cet appel à projets, les points de contact sont :

Pôle Atlanpole Biotherapies : Benoit-Jules YOUBICIER SIMO ; youbicier-simo@atlanpole.fr ; 06 73 14 95 78

Pôle Polymeris : Cécile BEDOUET ; cecile.bedouet@polymeris.fr ; 06 42 69 01 45

Pôle EMC2 : Fearghus ROCHE ; fearghus.roche@pole-emc2.fr ; 06 48 47 71 48

Pôle ID4CAR : Véronique ROTTIER ; veronique.rottier@id4car.org ;  07.62.95.02.04

Pôle Images et Réseaux : Aude OLLIVIER-CADORET ; aolliviercadoret@images-et-reseaux.com ; 02 57 19 94 42

Pôle Mer Bretagne Atlantique : Anais Turpault ; anais.turpault@polemer-ba.com ; 02 53 44 12 73

Pôle S2E2 : Stéphane OURY ; stephane.oury-s2e2-ext@st.com  ; 06 80 33 73 61

Pôle Valorial :
Frédéric NOTEL; frederic.notel@pole-valorial.fr ;  07 86 24 18 67  
Gwenn WEBER ; gwenn.weber@pole-valorial.fr ; 06 81 34 02 12

Pôle Végépolys Valley : Cécile ABALAIN ; cecile.abalain@vegepolys-valley.eu ; 02 41 72 60 45 - 06 72 28 25 97

Pôle Xylofutur : Marc VINCENT, marc.vincent@xylofutur.fr ; 05 56 81 54 87

Correspondant Bpifrance : innovation.pdl@bpifrance.fr ; http://pia.paysdeloire.fr

Correspondant Dreets Pays de la Loire : jean-christophe.juvin@dreets.gouv.fr / 06 80 34 50 20

Correspondant Région Pays de la Loire : ronan.tual@paysdelaloire.fr